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Santé et sécurité dans l'entreprise

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le C.S.S.C.T. :

Le C.S.S.C.T.. procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Inspection du Travail

Lors des visites de l'agent de contrôle de l'Inspection du Travail, les membres de la délégation du personnel au C.S.S.C.T. sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

L'agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

 

Droit d'alerte

Le CSSCT bénéficie d'un droit d'alerte :